Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Les applications TypeNot, le site typenot.app et les services associés (ensemble, le « Service ») sont exploités par Dev Intensifies SLU, société constituée en Espagne, dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est B70709647 et dont le siège social est situé à Carretera de Tiana, 193, 1º 2ª, 08390 Montgat, Barcelona, Spain (« TypeNot », « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter à support@typenot.app.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Dev Intensifies SLU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Le Service

TypeNot est une application de dictée vocale qui propose, entre autres fonctionnalités :

• la dictée vocale dans tout le système sur ordinateur et sur mobile ;
• la transcription automatique de la parole, dans le cloud ou sur votre appareil ;
• le nettoyage assisté par IA des transcriptions (suppression des hésitations, ponctuation, mise en forme) et la traduction en option ;
• une bibliothèque personnelle de dictées avec recherche ;
• la synchronisation du contenu entre vos appareils.

Certaines fonctionnalités s'exécutent sur nos serveurs, d'autres entièrement sur votre appareil. Les fonctionnalités, les modèles et les quotas peuvent évoluer dans le temps ; les changements substantiels qui réduisent le contenu d'une offre payante seront notifiés à l'avance comme décrit à la section 12.

3. Comptes

Un compte est nécessaire pour les fonctionnalités cloud. Vous devez fournir des informations exactes, avoir au moins 16 ans et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous rapidement à support@typenot.app si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

4. Offre gratuite et usage raisonnable

L'offre gratuite comprend la dictée sur l'appareil en illimité et un quota limité de traitement cloud, actuellement mesuré par semaine. Les quotas sont affichés dans l'application et peuvent être ajustés moyennant un préavis raisonnable. Nous pouvons appliquer des garde-fous techniques (avertissements progressifs avant les limites strictes) pour que le Service reste fiable pour tout le monde.

5. Abonnements, facturation et annulation

Les offres payantes (« Pro ») sont vendues sous forme d'abonnements à renouvellement automatique, actuellement 19,99 € par mois ou 120 € par an, taxes comprises le cas échéant. Les prix en vigueur sont toujours affichés au moment de l'achat.

• Traitement. Les paiements sont traités par RevenueCat et son partenaire de paiement Stripe, ou par l'App Store d'Apple / Google Play lorsque vous achetez via ces boutiques. Nous ne recevons ni ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes.
• Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur annulation.
• Annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte ou la boutique par laquelle vous avez acheté. L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez les fonctionnalités Pro jusque-là. Sauf lorsque la loi l'exige, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.
• Essais. Lorsqu'un essai gratuit est proposé, vous pouvez annuler avant sa fin et ne rien payer. Si vous n'annulez pas, l'abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai.
• Changements de prix. Nous vous informerons de tout changement de prix au moins 30 jours avant qu'il ne s'applique à vous. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

5.1 Droit de rétractation dans l'UE

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à vous justifier. Pour les services numériques, le délai de rétractation prend fin de manière anticipée si le service est entièrement exécuté, et vous reconnaissez qu'en commençant à utiliser les fonctionnalités payantes immédiatement, vous demandez l'exécution immédiate. Si vous vous rétractez dans les 14 jours suivant l'achat, nous vous remboursons au prorata de la partie non utilisée de la période. Pour exercer ce droit, écrivez à support@typenot.app.

6. Votre contenu

Vos enregistrements, vos transcriptions, vos entrées de dictionnaire et tout ce que vous créez avec TypeNot (le « Contenu utilisateur ») vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le Contenu utilisateur.

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service — par exemple, envoyer l'audio à un fournisseur de reconnaissance vocale que vous avez choisi d'utiliser, ou synchroniser les transcriptions entre vos appareils. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve de courts délais techniques de suppression décrits dans la politique de confidentialité.

Nous n'utilisons pas votre audio ni vos transcriptions pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique, et nos fournisseurs cloud sont liés par des accords zéro rétention comme décrit dans la politique de confidentialité.

7. Résultats produits par l'IA

La transcription et le nettoyage IA sont des traitements automatisés et peuvent commettre des erreurs. Le Service est conçu pour ne jamais inventer de contenu — le nettoyage supprime les hésitations et corrige la ponctuation — mais l'exactitude n'est pas garantie, et la transcription brute est toujours disponible dans l'application. Il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier, en particulier pour un usage professionnel, médical, juridique ou financier. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel et n'est pas conçu pour les communications d'urgence.

8. Utilisation acceptable

Votre utilisation du Service est soumise à notre politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En résumé : utilisez TypeNot dans le respect de la loi, respectez les droits des autres — y compris leur droit de ne pas être enregistrés sans consentement lorsque la loi l'exige — et n'abusez pas de la plateforme.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son système de design, sa marque et sa documentation, appartient à Dev Intensifies SLU ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les applications conformément à leur destination. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie du Service, sauf dans les cas permis par la loi.

10. Confidentialité

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité. Elle mérite d'être lue — elle nomme chaque sous-traitant tiers auquel nous faisons appel et explique le mode confidentialité sur l'appareil.

11. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation et (b) 50 €. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ni des pertes de données causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ni vos droits légaux en tant que consommateur. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous conservez toutes les protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence.

12. Modifications du Service ou des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service évolue. Pour les changements substantiels, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez annuler avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation. La date de « dernière mise à jour » en haut de page reflète toujours la version en vigueur.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions ou la politique d'utilisation acceptable, selon le processus d'application qui y est décrit. À la résiliation, votre droit d'utiliser les fonctionnalités payantes prend fin ; les stipulations qui, par nature, doivent survivre (comme les sections 9 et 11) survivent.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de ce pays. À défaut, les tribunaux espagnols sont compétents.

Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Dispositions générales

• Divisibilité. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente, en vous en informant.
• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la politique de confidentialité et la politique d'utilisation acceptable constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
• Langue. Les présentes Conditions peuvent être proposées en plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

16. Contact

Dev Intensifies SLU · CIF B70709647 · Carretera de Tiana, 193, 1º 2ª, 08390 Montgat, Barcelona, Spain · support@typenot.app